| Article
1 : L’Association « A.B.O
» se compose des personnes physiques et
morales
régulièrement accueillis au sein
de l’Association.
Article 2 : Le membre, personne
physique, est toute personne qui ayant obtenu
son adhésion
à l’Association, milite pour une
amélioration des conditions de l’environnement
naturel, notamment par la sauvegarde de la diversité
biologique animale, et plus
spécifiquement celle des oiseaux.
Article 3 : Le membre, personne
morale, est toutes association ou toute autre
institution de droit public ou privé qui
ayant obtenu son adhésion
à l’Association soutient A.B.O dans
ses objectifs.
Article 4 : La qualité
de membre de l’association se perd lorsqu’il
ya :
- un décès
- une indisponibilité
non justifiée
- une démission
- un non payement
des cotisations
- une exclusion
- une dissolution
de l’Association.
|
SECTION
2 : De l’admission d’un membre
Article 5 : Pour être membre,
il faut adresser une lettre de demande d’adhésion
au Président de l’Association. L’admission
est agréée par le Conseil de Coordination
(CC) qui en informe l’Assemblée Générale
(AG) pour approbation à sa prochaine réunion.
SECTION
3 : De l’exclusion et de la démission
d’un membre
Article 6: Les membres sont toujours
libres de présenter leur démission
auprès du
CC qui doit en informer l’AG pour approbation.
Article 7: Tout membre ayant
été à l’encontre des
objectifs de l’Association peut
être exclu par CC qui en informer l’AG
à sa prochaine réunion pour approbation.
Article 8: Les sanctions prononcées
à l’endroit d’un membre sont
exprimées par écrit, signé
par le Président du CC ou son suppléant.
Le membre sanctionné peut porter recours
à l’AG qui statue définitivement
sur son cas.
Article
9: Parmi les raisons importantes pouvant
entraîner l’exclusion d’un membre
de l’ABO, il y a le fait de :
- ne pas cotiser
3 mois successifs
- s’absenter
aux réunions deux AG successives
sans motif connu du CC
- se livrer
aux activités contraires aux objectifs
de l’Association
- compromettre
gravement la réputation de l’Association
par un comportement s’écartant
des principes de probité, d’honnêteté
et d’integrité
- nuire à
la réalisation des objectifs et
actions de l’Association, par des
déclarations en public ou d’une
autre manière
- refuser
catégoriquement d’appliquer
les orientations, les décisions
de l’AG et
du CC
- être
condamné pour délits de
droit commun.
|
SECTION
4: Cotisation
Article 10: Le montant des cotisations
mensuelles est fixé par l’AG sur
proposition du CC.
Il est de: 100 Fr/mois pour les élèves
Il est de: 300 Fr/mois pour les étudiants
et chômeurs
Il est de: 1000 Fr/mois pour les fonctionnaires
et employés
Il est de: 5000 Fr/mois pour personnes morales.
Cette cotisation
qui peut être payée mensuellement,
trimestriellement, semestriellement ou annuellement
est anticipative et non remboursable.
|
